HOM-CLARINVALDAVID_GARANTIE-001

Réf : Aliénation Fiduciaire au moyen d’une Garantie ; HOM-CLARINVALDAVID_GARANTIE-001

Il s’agit d’une notification formelle de ce qui suit :
Il existe une obligation formelle et civile de publier cette annonce publique.
Il s’agit d’une notification d’une Aliénation Fiduciaire au moyen d’une Garantie et convenue par une résolution pour les infractions
pénales de Fraude et de Prévarication au bureau du demandeur, M. CLARINVAL DAVID, Ministre des Indépendants pour
l’entreprise Gouvernement/l’État Belge.

Annonce publique:

Nouvelles que, Baron Tiago André de la House of Marques, j’ai une Déclaration d’Obligation – Aliénation Fiduciaire au moyen
d’une Garantie contre, et donc un intérêt dans la succession de M. CLARINVAL DAVID, Ministre des Indépendants pour
l’entreprise Gouvernement/l’État Belge.
Pour un montant de quinze millions d’euros 15 000 000,00 €.

Il s’agit d’un acte commercial légal titrisé officiellement publié au format PDF au lieu d’enregistrement ici :

Public Notices Library

Fin de publication.

Sans rancune ni provocation.

Par et au nom de la Principale incorporation légale par le titre de: M. TIAGO MARQUES.
Par et au nom du Procureur Général de la House of Marques.
Par et au nom de Baron Tiago André de la House of Marques.

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